Permis de construire
N° PC 02102117D0001
Ville de Arc-sur-Tille · 21560
Bénéficiaire
MARC CHRISTOPHE
Adresse du terrain
Date d'autorisation
02/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain
Surface locaux créée
428 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation02/05/2017

👤Demandeur

DénominationMARC CHRISTOPHE
SIRET77816023400010
SIREN778160234
Code postal21560
LocalitéARC-SUR-TILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneArc-sur-Tille (21021)
Code postal21560
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2352 m²
Surface locaux créée428 m²
Surface agricole avant2352 m²
Surface agricole créée428 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.