Permis de construire
N° PC 02102116D0008
Ville de Arc-sur-Tille · 21560
Bénéficiaire
PADIDECO
Adresse du terrain
6 RUE AU GUIPET ARC-SUR-TILLE 21560
Date d'autorisation
24/06/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 76
Superficie du terrain
2693 m²
Surface locaux créée
468 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation24/06/2016
Ouverture du chantier10/07/2016
Achèvement des travaux23/11/2016

👤Demandeur

DénominationPADIDECO
SIRET81080269400010
SIREN810802694
Code postal21560
LocalitéARC-SUR-TILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneArc-sur-Tille (21021)
Code postal21560
Adresse6 RUE AU GUIPET ARC-SUR-TILLE 21560
ParcellesAL 76
Superficie terrain2693 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant716 m²
Surface locaux créée468 m²
Surface commerce avant716 m²
Surface commerce créée468 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.