Permis de construire n° PC 02102116D0008 à Arc-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 02102116D0008

Ville de Arc-sur-Tille · 21560

Bénéficiaire

PADIDECO

Adresse du terrain

6 RUE AU GUIPET ARC-SUR-TILLE 21560

Date d'autorisation

24/06/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 76

Superficie du terrain

2693 m²

Surface locaux créée

468 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation24/06/2016

Ouverture du chantier10/07/2016

Achèvement des travaux23/11/2016

👤Demandeur

DénominationPADIDECO

SIRET81080269400010

SIREN810802694

Code postal21560

LocalitéARC-SUR-TILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArc-sur-Tille (21021)

Code postal21560

Adresse6 RUE AU GUIPET ARC-SUR-TILLE 21560

ParcellesAL 76

Superficie terrain2693 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant716 m²

Surface locaux créée468 m²

Surface commerce avant716 m²

Surface commerce créée468 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.