Permis de construire n° PC 02102116D0007 à Arc-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 02102116D0007

Ville de Arc-sur-Tille · 21560

Bénéficiaire

SAS ARCDIS

Adresse du terrain

58 RUE DES CHEZEAUX ARC-SUR-TILLE 21560

Date d'autorisation

06/09/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 1

Superficie du terrain

19912 m²

Surface locaux créée

198 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation06/09/2016

👤Demandeur

DénominationSAS ARCDIS

SIRET40123749000016

SIREN401237490

Code postal21560

LocalitéARC-SUR-TILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArc-sur-Tille (21021)

Code postal21560

Adresse58 RUE DES CHEZEAUX ARC-SUR-TILLE 21560

ParcellesAD 1

Superficie terrain19912 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6513 m²

Surface locaux créée198 m²

Surface commerce avant3082 m²

Surface commerce créée198 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.