1. Accueil
  2. Cadastre Arc-sur-Tille
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02102114D0021
Permis de construire
N° PC 02102114D0021
Ville de Arc-sur-Tille · 21560
Bénéficiaire
COMMUNE D'ARC-SUR-TILLE
Adresse du terrain
10 RUE DE LA MAIRIE ARC-SUR-TILLE 21560
Date d'autorisation
07/11/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 41 · AH 43
Superficie du terrain
14510 m²
Surface locaux créée
31 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Arc-sur-Tille Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation07/11/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ARC-SUR-TILLE
SIRET21210021800016
SIREN212100218
Code postal21560
LocalitéARC-SUR-TILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneArc-sur-Tille (21021)
Code postal21560
Adresse10 RUE DE LA MAIRIE ARC-SUR-TILLE 21560
ParcellesAH 41 · AH 43
Superficie terrain14510 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant612 m²
Surface locaux créée31 m²
Surface locaux démolie18 m²
Surface publique avant612 m²
Surface publique créée31 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.