Permis de construire n° PC 02102113D0019 à Arc-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 02102113D0019

Ville de Arc-sur-Tille · 21560

Bénéficiaire

MAJA

Adresse du terrain

2 RUE DE LAFONTAINE ARC-SUR-TILLE 21560

Date d'autorisation

03/02/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 9

Superficie du terrain

2011 m²

Surface locaux créée

130 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/02/2014

👤Demandeur

DénominationMAJA

SIRET79213561800017

SIREN792135618

Code postal21310

LocalitéBELLENEUVE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArc-sur-Tille (21021)

Code postal21560

Adresse2 RUE DE LAFONTAINE ARC-SUR-TILLE 21560

ParcellesAL 9

Superficie terrain2011 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée130 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.