Permis de construire n° PC 02102113D0013 à Arc-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 02102113D0013

Ville de Arc-sur-Tille · 21560

Bénéficiaire

COMMUNE D'ARC-SUR-TILLE

Adresse du terrain

2 RUE DE LA MAIRIE ARC-SUR-TILLE 21560

Date d'autorisation

06/12/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 25 · AH 140

Superficie du terrain

7506 m²

Surface locaux créée

113 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation06/12/2013

Ouverture du chantier23/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ARC-SUR-TILLE

SIRET21210021800016

SIREN212100218

Code postal21560

LocalitéARC-SUR-TILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArc-sur-Tille (21021)

Code postal21560

Adresse2 RUE DE LA MAIRIE ARC-SUR-TILLE 21560

ParcellesAH 25 · AH 140

Superficie terrain7506 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée113 m²

Surface publique créée113 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.