Permis de construire
N° PC 02102113D0013
Ville de Arc-sur-Tille · 21560
Bénéficiaire
COMMUNE D'ARC-SUR-TILLE
Adresse du terrain
2 RUE DE LA MAIRIE ARC-SUR-TILLE 21560
Date d'autorisation
06/12/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 25 · AH 140
Superficie du terrain
7506 m²
Surface locaux créée
113 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation06/12/2013
Ouverture du chantier23/05/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ARC-SUR-TILLE
SIRET21210021800016
SIREN212100218
Code postal21560
LocalitéARC-SUR-TILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementCôte d'or (21)
CommuneArc-sur-Tille (21021)
Code postal21560
Adresse2 RUE DE LA MAIRIE ARC-SUR-TILLE 21560
ParcellesAH 25 · AH 140
Superficie terrain7506 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée113 m²
Surface publique créée113 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.