Permis de construire n° PC 02102113D0006 à Arc-sur-Tille

Permis de construire

N° PC 02102113D0006

Ville de Arc-sur-Tille · 21560

Bénéficiaire

EARL DIDIER AUBERTIN

Adresse du terrain

LE FOND DES BOIS BAS ARC-SUR-TILLE 21560

Date d'autorisation

29/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZT 48

Superficie du terrain

21535 m²

Surface locaux créée

1236 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Arc-sur-Tille Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/05/2013

Ouverture du chantier04/06/2013

Achèvement des travaux01/12/2016

👤Demandeur

DénominationEARL DIDIER AUBERTIN

SIRET32230435300012

SIREN322304353

Code postal21560

LocalitéCOUTERNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementCôte d'or (21)

CommuneArc-sur-Tille (21021)

Code postal21560

AdresseLE FOND DES BOIS BAS ARC-SUR-TILLE 21560

ParcellesZT 48

Superficie terrain21535 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1236 m²

Surface agricole créée1236 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.