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Permis d'aménager
N° PA 07002614O0001
Ville de Arc-lès-Gray · 70100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
2 RUE CHARLES DE GAULLE ARC-LES-GRAY 70100
Date d'autorisation
30/05/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AS 376 · AS 289 · AS 133
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt01/01/2014
Date d'autorisation30/05/2014

👤Demandeur

Code postal70100
LocalitéARC-LES-GRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneArc-lès-Gray (70026)
Code postal70100
Adresse2 RUE CHARLES DE GAULLE ARC-LES-GRAY 70100
ParcellesAS 376 · AS 289 · AS 133
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.