Permis d'aménager
N° PA 0700261500006
Ville de Arc-lès-Gray · 70100
Bénéficiaire
EARL DES GRANDES CHARMES
Adresse du terrain
COMBE MOUSSIRON ARC-LES-GRAY 70100
Date d'autorisation
29/09/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 36
Superficie du terrain
15500 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation29/09/2015

👤Demandeur

DénominationEARL DES GRANDES CHARMES
SIRET75106543400019
SIREN751065434
Code postal70100
LocalitéARC-LES-GRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneArc-lès-Gray (70026)
Code postal70100
AdresseCOMBE MOUSSIRON ARC-LES-GRAY 70100
ParcellesZA 36
Superficie terrain15500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.