Déclaration préalable de travaux n° DP 07002624O0007 à Arc-lès-Gray

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07002624O0007

Ville de Arc-lès-Gray · 70100

Bénéficiaire

JOHN DEERE SAS

Adresse du terrain

4 RUE DU GENERAL DE COURSON ARC-LES-GRAY 70100

Date d'autorisation

29/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 53 · AW 54 · AW 55

Superficie du terrain

29292 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation29/03/2024

👤Demandeur

DénominationJOHN DEERE SAS

SIRET08628039300033

SIREN086280393

Code postal70100

LocalitéARC-LES-GRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneArc-lès-Gray (70026)

Code postal70100

Adresse4 RUE DU GENERAL DE COURSON ARC-LES-GRAY 70100

ParcellesAW 53 · AW 54 · AW 55

Superficie terrain29292 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée14 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.