Déclaration préalable de travaux n° DP 07002622O0055 à Arc-lès-Gray

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07002622O0055

Ville de Arc-lès-Gray · 70100

Bénéficiaire

COMMUNE D'ARC-LES-GRAY

Adresse du terrain

7 RUE LOUIS RAVILLON LE VILLAGE ARC LES GRAY 70100

Date d'autorisation

30/11/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 772 · AB 862

Superficie du terrain

6432 m²

Surface locaux créée

1025 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation30/11/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ARC-LES-GRAY

SIRET21700026400010

SIREN217000264

Code postal70100

LocalitéARC LES GRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneArc-lès-Gray (70026)

Code postal70100

Adresse7 RUE LOUIS RAVILLON LE VILLAGE ARC LES GRAY 70100

ParcellesAB 772 · AB 862

Superficie terrain6432 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1025 m²

Surface publique créée1025 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.