Déclaration préalable de travaux n° DP 07002615O0030 à Arc-lès-Gray

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07002615O0030

Ville de Arc-lès-Gray · 70100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMPASSE DU PATOUILLET AV. DES PARCS ARC-LES-GRAY 70100

Date d'autorisation

01/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 361

Superficie du terrain

408 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation01/03/2016

👤Demandeur

Code postal70100

LocalitéARC-LES-GRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneArc-lès-Gray (70026)

Code postal70100

AdresseIMPASSE DU PATOUILLET AV. DES PARCS ARC-LES-GRAY 70100

ParcellesAW 361

Superficie terrain408 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface commerce créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.