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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07002614O0008
Ville de Arc-lès-Gray · 70100
Bénéficiaire
CARGLASS S.A.S.
Adresse du terrain
RUE CHARLES COUYBA ARC-LES-GRAY 70100
Date d'autorisation
23/04/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 344 · AW 343 · AW 342
Superficie du terrain
17524 m²
Surface locaux créée
19 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation23/04/2014

👤Demandeur

DénominationCARGLASS S.A.S.
SIRET42505055602377
SIREN425050556
Code postal92400
LocalitéCOURBEVOIE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneArc-lès-Gray (70026)
Code postal70100
AdresseRUE CHARLES COUYBA ARC-LES-GRAY 70100
ParcellesAW 344 · AW 343 · AW 342
Superficie terrain17524 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4234 m²
Surface locaux créée19 m²
Surface commerce avant4234 m²
Surface commerce créée19 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.