Permis d'aménager n° PA 0700261500006 à Arc-lès-Gray

Permis d'aménager

N° PA 0700261500006

Ville de Arc-lès-Gray · 70100

Bénéficiaire

EARL DES GRANDES CHARMES

Adresse du terrain

COMBE MOUSSIRON ARC-LES-GRAY 70100

Date d'autorisation

29/09/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 36

Superficie du terrain

15500 m²

Surface locaux créée

736 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation29/09/2015

👤Demandeur

DénominationEARL DES GRANDES CHARMES

SIRET75106543400019

SIREN751065434

Code postal70100

LocalitéARC-LES-GRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneArc-lès-Gray (70026)

Code postal70100

AdresseCOMBE MOUSSIRON ARC-LES-GRAY 70100

ParcellesZA 36

Superficie terrain15500 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée736 m²

Surface agricole créée736 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.