Permis de construire
N° PC 0700262600001
Ville de Arc-lès-Gray · 70100
Bénéficiaire
EARL DE LA COMBE AU GOUT
Adresse du terrain
63 RUE DE VERDUN ARC-LES-GRAY 70100
Date d'autorisation
07/03/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 105
Superficie du terrain
69868 m²
Surface locaux créée
380 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date d'autorisation07/03/2026

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA COMBE AU GOUT
SIRET52869527300011
SIREN528695273
Code postal70100
LocalitéARC-LES-GRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneArc-lès-Gray (70026)
Code postal70100
Adresse63 RUE DE VERDUN ARC-LES-GRAY 70100
ParcellesZE 105
Superficie terrain69868 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée380 m²
Surface agricole créée380 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.