Permis de construire n° PC 0700262600001 à Arc-lès-Gray

Permis de construire

N° PC 0700262600001

Ville de Arc-lès-Gray · 70100

Bénéficiaire

EARL DE LA COMBE AU GOUT

Adresse du terrain

63 RUE DE VERDUN ARC-LES-GRAY 70100

Date d'autorisation

07/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 105

Superficie du terrain

69868 m²

Surface locaux créée

380 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation07/03/2026

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA COMBE AU GOUT

SIRET52869527300011

SIREN528695273

Code postal70100

LocalitéARC-LES-GRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneArc-lès-Gray (70026)

Code postal70100

Adresse63 RUE DE VERDUN ARC-LES-GRAY 70100

ParcellesZE 105

Superficie terrain69868 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée380 m²

Surface agricole créée380 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.