Permis de construire n° PC 0700262500004 à Arc-lès-Gray

Permis de construire

N° PC 0700262500004

Ville de Arc-lès-Gray · 70100

Bénéficiaire

TREMPLIN VAL DE SAONE

Adresse du terrain

18 RUE BEC ARC-LES-GRAY 70100

Date d'autorisation

23/10/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 865 · AB 867 · AB 869

Superficie du terrain

758 m²

Surface locaux créée

88 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation23/10/2025

👤Demandeur

DénominationTREMPLIN VAL DE SAONE

SIRET40211546300034

SIREN402115463

Code postal70100

LocalitéARC-LES-GRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneArc-lès-Gray (70026)

Code postal70100

Adresse18 RUE BEC ARC-LES-GRAY 70100

ParcellesAB 865 · AB 867 · AB 869

Superficie terrain758 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant128 m²

Surface locaux créée88 m²

Surface locaux démolie7 m²

Surface locaux transformée121 m²

Surface publique avant128 m²

Surface publique créée88 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.