Permis de construire
N° PC 0700262500004
Ville de Arc-lès-Gray · 70100
Bénéficiaire
TREMPLIN VAL DE SAONE
Adresse du terrain
18 RUE BEC ARC-LES-GRAY 70100
Date d'autorisation
23/10/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 865 · AB 867 · AB 869
Superficie du terrain
758 m²
Surface locaux créée
88 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation23/10/2025

👤Demandeur

DénominationTREMPLIN VAL DE SAONE
SIRET40211546300034
SIREN402115463
Code postal70100
LocalitéARC-LES-GRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneArc-lès-Gray (70026)
Code postal70100
Adresse18 RUE BEC ARC-LES-GRAY 70100
ParcellesAB 865 · AB 867 · AB 869
Superficie terrain758 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant128 m²
Surface locaux créée88 m²
Surface locaux démolie7 m²
Surface locaux transformée121 m²
Surface publique avant128 m²
Surface publique créée88 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.