Permis de construire n° PC 0700262500003 à Arc-lès-Gray

Permis de construire

N° PC 0700262500003

Ville de Arc-lès-Gray · 70100

Bénéficiaire

SOCIETE DE MAITRISE D'OEUVRE DAMPIERROISE

Adresse du terrain

""AUX AIGES"" ARC-LES-GRAY 70100

Date d'autorisation

04/08/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 85

Superficie du terrain

23367 m²

Surface locaux créée

220 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation04/08/2025

👤Demandeur

DénominationSOCIETE DE MAITRISE D'OEUVRE DAMPIERROISE

SIRET49273051000020

SIREN492730510

Code postal70600

LocalitéVARS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneArc-lès-Gray (70026)

Code postal70100

Adresse""AUX AIGES"" ARC-LES-GRAY 70100

ParcellesZD 85

Superficie terrain23367 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1616 m²

Surface locaux créée220 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.