Permis de construire n° PC 0700262500001 à Arc-lès-Gray

Permis de construire

N° PC 0700262500001

Ville de Arc-lès-Gray · 70100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

18 CHEMIN D'AUTREY ARC-LES-GRAY 70100

Date d'autorisation

19/03/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 19 · ZB 67 · AM 91

Superficie du terrain

3501 m²

Surface locaux créée

100 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date d'autorisation19/03/2025

👤Demandeur

Code postal70100

LocalitéARC-LES-GRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneArc-lès-Gray (70026)

Code postal70100

Adresse18 CHEMIN D'AUTREY ARC-LES-GRAY 70100

ParcellesAM 19 · ZB 67 · AM 91

Superficie terrain3501 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée100 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.