Permis de construire n° PC 07002624O0004 à Arc-lès-Gray

Permis de construire

N° PC 07002624O0004

Ville de Arc-lès-Gray · 70100

Bénéficiaire

SCI BATICOM

Adresse du terrain

15 RUE DES GIRANAUX -ZI LES G ARC-LES-GRAY 70100

Date d'autorisation

24/10/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 72

Superficie du terrain

3151 m²

Surface locaux créée

207 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation24/10/2024

👤Demandeur

DénominationSCI BATICOM

SIRET82370074500016

SIREN823700745

Code postal70100

LocalitéAUTREY-LES-GRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneArc-lès-Gray (70026)

Code postal70100

Adresse15 RUE DES GIRANAUX -ZI LES G ARC-LES-GRAY 70100

ParcellesAV 72

Superficie terrain3151 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant902 m²

Surface locaux créée207 m²

Surface commerce avant902 m²

Surface commerce créée207 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.