Permis de construire
N° PC 07002624O0004
Ville de Arc-lès-Gray · 70100
Bénéficiaire
SCI BATICOM
Adresse du terrain
15 RUE DES GIRANAUX -ZI LES G ARC-LES-GRAY 70100
Date d'autorisation
24/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 72
Superficie du terrain
3151 m²
Surface locaux créée
207 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation24/10/2024

👤Demandeur

DénominationSCI BATICOM
SIRET82370074500016
SIREN823700745
Code postal70100
LocalitéAUTREY-LES-GRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneArc-lès-Gray (70026)
Code postal70100
Adresse15 RUE DES GIRANAUX -ZI LES G ARC-LES-GRAY 70100
ParcellesAV 72
Superficie terrain3151 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant902 m²
Surface locaux créée207 m²
Surface commerce avant902 m²
Surface commerce créée207 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.