Permis de construire n° PC 07002623O0012 à Arc-lès-Gray

Permis de construire

N° PC 07002623O0012

Ville de Arc-lès-Gray · 70100

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

Adresse du terrain

20 RUE DES GIRANAUX ARC-LES-GRAY 70100

Date d'autorisation

29/03/2024

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 102 · AV 102 · AV 130

Superficie du terrain

81258 m²

Surface locaux créée

403 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Arc-lès-Gray Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation29/03/2024

Ouverture du chantier30/06/2025

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

SIRET22700001500015

SIREN227000015

Code postal70000

LocalitéVESOUL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneArc-lès-Gray (70026)

Code postal70100

Adresse20 RUE DES GIRANAUX ARC-LES-GRAY 70100

ParcellesAV 102 · AV 102 · AV 130

Superficie terrain81258 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4226 m²

Surface locaux créée403 m²

Surface locaux démolie86 m²

Surface locaux transformée4140 m²

Surface publique créée403 m²

Type de service public1

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.