Permis de construire
N° PC 07002623O0012
Ville de Arc-lès-Gray · 70100
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
Adresse du terrain
20 RUE DES GIRANAUX ARC-LES-GRAY 70100
Date d'autorisation
29/03/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 102 · AV 102 · AV 130
Superficie du terrain
81258 m²
Surface locaux créée
403 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation29/03/2024
Ouverture du chantier30/06/2025

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
SIRET22700001500015
SIREN227000015
Code postal70000
LocalitéVESOUL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneArc-lès-Gray (70026)
Code postal70100
Adresse20 RUE DES GIRANAUX ARC-LES-GRAY 70100
ParcellesAV 102 · AV 102 · AV 130
Superficie terrain81258 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4226 m²
Surface locaux créée403 m²
Surface locaux démolie86 m²
Surface locaux transformée4140 m²
Surface publique créée403 m²
Type de service public1
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.