Permis de construire
N° PC 07002623O0011
Ville de Arc-lès-Gray · 70100
Bénéficiaire
JOHN DEERE SAS
Adresse du terrain
PATIS DU VERNOIS ARC-LES-GRAY 70100
Date d'autorisation
17/01/2024
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 136 · AR 138 · AR 93
Superficie du terrain
17061 m²
Surface locaux créée
1029 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation17/01/2024
Ouverture du chantier31/01/2024
Achèvement des travaux30/09/2025

👤Demandeur

DénominationJOHN DEERE SAS
SIRET08628039300033
SIREN086280393
Code postal70100
LocalitéARC-LES-GRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneArc-lès-Gray (70026)
Code postal70100
AdressePATIS DU VERNOIS ARC-LES-GRAY 70100
ParcellesAR 136 · AR 138 · AR 93
Superficie terrain17061 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1029 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.