Permis de construire n° PC 07002623O0008 à Arc-lès-Gray

Permis de construire

N° PC 07002623O0008

Ville de Arc-lès-Gray · 70100

Bénéficiaire

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TENS

Adresse du terrain

18 ZI LES GIRANAUX ARC-LES-GRAY 70100

Date d'autorisation

21/12/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 75

Superficie du terrain

2000 m²

Surface locaux créée

290 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation21/12/2023

👤Demandeur

DénominationSOCIETE CIVILE IMMOBILIERE TENS

SIRET52878300400013

SIREN528783004

Code postal70100

LocalitéARC-LES-GRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneArc-lès-Gray (70026)

Code postal70100

Adresse18 ZI LES GIRANAUX ARC-LES-GRAY 70100

ParcellesAV 75

Superficie terrain2000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant450 m²

Surface locaux créée290 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.