Permis de construire n° PC 07002623O0005 à Arc-lès-Gray

Permis de construire

N° PC 07002623O0005

Ville de Arc-lès-Gray · 70100

Bénéficiaire

GAEC FERME DES ALOUETTES

Adresse du terrain

16 RUE DES ALOUETTES ARC LES GRAY 70100

Date d'autorisation

17/01/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 65

Superficie du terrain

4510 m²

Surface locaux créée

1632 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Arc-lès-Gray Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation17/01/2024

👤Demandeur

DénominationGAEC FERME DES ALOUETTES

SIRET49063957200018

SIREN490639572

Code postal70100

LocalitéARC LES GRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneArc-lès-Gray (70026)

Code postal70100

Adresse16 RUE DES ALOUETTES ARC LES GRAY 70100

ParcellesZE 65

Superficie terrain4510 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1632 m²

Surface agricole créée1632 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.