Permis de construire n° PC 07002622O0013 à Arc-lès-Gray

Permis de construire

N° PC 07002622O0013

Ville de Arc-lès-Gray · 70100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 CHEMIN D'AUTREY ARC LES GRAY 70100

Date d'autorisation

19/01/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AM 78

Superficie du terrain

4450 m²

Surface locaux créée

162 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation19/01/2023

Ouverture du chantier19/02/2023

Achèvement des travaux31/03/2023

👤Demandeur

Code postal70100

LocalitéARC LES GRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneArc-lès-Gray (70026)

Code postal70100

Adresse13 CHEMIN D'AUTREY ARC LES GRAY 70100

ParcellesAM 78

Superficie terrain4450 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée162 m²

Surface agricole créée162 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.