Permis de construire
N° PC 07002622O0013
Ville de Arc-lès-Gray · 70100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 CHEMIN D'AUTREY ARC LES GRAY 70100
Date d'autorisation
19/01/2023
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 78
Superficie du terrain
4450 m²
Surface locaux créée
162 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation19/01/2023
Ouverture du chantier19/02/2023
Achèvement des travaux31/03/2023

👤Demandeur

Code postal70100
LocalitéARC LES GRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneArc-lès-Gray (70026)
Code postal70100
Adresse13 CHEMIN D'AUTREY ARC LES GRAY 70100
ParcellesAM 78
Superficie terrain4450 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée162 m²
Surface agricole créée162 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.