Permis de construire
N° PC 07002622O0008
Ville de Arc-lès-Gray · 70100
Bénéficiaire
SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES
Adresse du terrain
RUE DES GIRANAUX -ZI LES G ARC-LES-GRAY 70100
Date d'autorisation
02/01/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 832
Superficie du terrain
9580 m²
Surface locaux créée
1748 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation02/01/2023

👤Demandeur

DénominationSYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES
SIRET25700342600059
SIREN257003426
Code postal70130
LocalitéNOIDANS-LE-FERROUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneArc-lès-Gray (70026)
Code postal70100
AdresseRUE DES GIRANAUX -ZI LES G ARC-LES-GRAY 70100
ParcellesC 832
Superficie terrain9580 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1748 m²
Surface publique créée1748 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.