Permis de construire
N° PC 07002621O0018
Ville de Arc-lès-Gray · 70100
Bénéficiaire
CROSSJECT
Adresse du terrain
23 RUE DES GIRANAUX ARC-LES-GRAY 70100
Date d'autorisation
26/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 68 · AV 67 · AV 65
Superficie du terrain
4400 m²
Surface locaux créée
627 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation26/02/2022

👤Demandeur

DénominationCROSSJECT
SIREN438822215
Code postal21000
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneArc-lès-Gray (70026)
Code postal70100
Adresse23 RUE DES GIRANAUX ARC-LES-GRAY 70100
ParcellesAV 68 · AV 67 · AV 65
Superficie terrain4400 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2090 m²
Surface locaux créée627 m²
Surface locaux transformée1045 m²
Surface commerce avant1045 m²
Surface agricole avant1045 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.