Permis de construire n° PC 07002621O0018 à Arc-lès-Gray

Permis de construire

N° PC 07002621O0018

Ville de Arc-lès-Gray · 70100

Bénéficiaire

CROSSJECT

Adresse du terrain

23 RUE DES GIRANAUX ARC-LES-GRAY 70100

Date d'autorisation

26/02/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 68 · AV 67 · AV 65

Superficie du terrain

4400 m²

Surface locaux créée

627 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation26/02/2022

👤Demandeur

DénominationCROSSJECT

SIREN438822215

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneArc-lès-Gray (70026)

Code postal70100

Adresse23 RUE DES GIRANAUX ARC-LES-GRAY 70100

ParcellesAV 68 · AV 67 · AV 65

Superficie terrain4400 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2090 m²

Surface locaux créée627 m²

Surface locaux transformée1045 m²

Surface commerce avant1045 m²

Surface agricole avant1045 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.