Permis de construire n° PC 07002620O0009 à Arc-lès-Gray

Permis de construire

N° PC 07002620O0009

Ville de Arc-lès-Gray · 70100

Bénéficiaire

COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL

Adresse du terrain

21 RUE DES GIRANAUX PRE VERGY EST ARC-LES-GRAY 70100

Date d'autorisation

28/07/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 7 · AV 84 · AV 110

Superficie du terrain

26672 m²

Surface locaux créée

1182 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation28/07/2020

👤Demandeur

DénominationCOOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL

SIRET77837247400099

SIREN778372474

Code postal70100

LocalitéARC-LES-GRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneArc-lès-Gray (70026)

Code postal70100

Adresse21 RUE DES GIRANAUX PRE VERGY EST ARC-LES-GRAY 70100

ParcellesAV 7 · AV 84 · AV 110

Superficie terrain26672 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7200 m²

Surface locaux créée1182 m²

Surface agricole avant7200 m²

Surface agricole créée1182 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.