Permis de construire
N° PC 07002620O0009
Ville de Arc-lès-Gray · 70100
Bénéficiaire
COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL
Adresse du terrain
21 RUE DES GIRANAUX PRE VERGY EST ARC-LES-GRAY 70100
Date d'autorisation
28/07/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 7 · AV 84 · AV 110
Superficie du terrain
26672 m²
Surface locaux créée
1182 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation28/07/2020

👤Demandeur

DénominationCOOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL
SIRET77837247400099
SIREN778372474
Code postal70100
LocalitéARC-LES-GRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneArc-lès-Gray (70026)
Code postal70100
Adresse21 RUE DES GIRANAUX PRE VERGY EST ARC-LES-GRAY 70100
ParcellesAV 7 · AV 84 · AV 110
Superficie terrain26672 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7200 m²
Surface locaux créée1182 m²
Surface agricole avant7200 m²
Surface agricole créée1182 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.