Permis de construire n° PC 07002619O0011 à Arc-lès-Gray

Permis de construire

N° PC 07002619O0011

Ville de Arc-lès-Gray · 70100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE VERGY ARC-LES-GRAY 70100

Date d'autorisation

16/03/2020

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 239 · AW 241 · AW 362

Superficie du terrain

3652 m²

Surface locaux créée

274 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation16/03/2020

👤Demandeur

Code postal70100

LocalitéARC-LES-GRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneArc-lès-Gray (70026)

Code postal70100

AdresseRUE DE VERGY ARC-LES-GRAY 70100

ParcellesAW 239 · AW 241 · AW 362

Superficie terrain3652 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1309 m²

Surface locaux créée274 m²

Surface commerce avant1309 m²

Surface commerce créée274 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.