Permis de construire n° PC 07002618O0007 à Arc-lès-Gray

Permis de construire

N° PC 07002618O0007

Ville de Arc-lès-Gray · 70100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

20 AVENUE DES PARCS ARC LES GRAY 70100

Date d'autorisation

22/12/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 225 · AB 215

Superficie du terrain

2051 m²

Surface locaux créée

165 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation22/12/2018

👤Demandeur

Code postal70100

LocalitéARC LES GRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneArc-lès-Gray (70026)

Code postal70100

Adresse20 AVENUE DES PARCS ARC LES GRAY 70100

ParcellesAB 225 · AB 215

Superficie terrain2051 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant244 m²

Surface locaux créée165 m²

Surface commerce avant244 m²

Surface commerce créée165 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.