Permis de construire
N° PC 07002618O0004
Ville de Arc-lès-Gray · 70100
Bénéficiaire
SCI MILANDE
Adresse du terrain
RUE DES GIRANAUX ARC LES GRAY
Date d'autorisation
15/06/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 423
Superficie du terrain
3636 m²
Surface locaux créée
192 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation15/06/2018
Ouverture du chantier11/02/2019
Achèvement des travaux04/06/2019

👤Demandeur

DénominationSCI MILANDE
SIRET38238075600017
SIREN382380756
Code postal70100
LocalitéARC LES GRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneArc-lès-Gray (70026)
Code postal70100
AdresseRUE DES GIRANAUX ARC LES GRAY
ParcellesC 423
Superficie terrain3636 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant273 m²
Surface locaux créée192 m²
Surface commerce avant273 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.