Permis de construire n° PC 07002618O0004 à Arc-lès-Gray

Permis de construire

N° PC 07002618O0004

Ville de Arc-lès-Gray · 70100

Bénéficiaire

SCI MILANDE

Adresse du terrain

RUE DES GIRANAUX ARC LES GRAY

Date d'autorisation

15/06/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 423

Superficie du terrain

3636 m²

Surface locaux créée

192 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation15/06/2018

Ouverture du chantier11/02/2019

Achèvement des travaux04/06/2019

👤Demandeur

DénominationSCI MILANDE

SIRET38238075600017

SIREN382380756

Code postal70100

LocalitéARC LES GRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneArc-lès-Gray (70026)

Code postal70100

AdresseRUE DES GIRANAUX ARC LES GRAY

ParcellesC 423

Superficie terrain3636 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant273 m²

Surface locaux créée192 m²

Surface commerce avant273 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.