Permis de construire n° PC 07002618O0002 à Arc-lès-Gray

Permis de construire

N° PC 07002618O0002

Ville de Arc-lès-Gray · 70100

Bénéficiaire

COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL

Adresse du terrain

RUE DES VERNOTTES PATIS DES ETANCHERES ARC-LES-GRAY 70100

Date d'autorisation

18/06/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 322 · AT 293 · AT 323

Superficie du terrain

67247 m²

Surface locaux créée

284 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation18/06/2018

Ouverture du chantier18/07/2018

Achèvement des travaux15/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL

SIRET77837247400099

SIREN778372474

Code postal70100

LocalitéARC-LES-GRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneArc-lès-Gray (70026)

Code postal70100

AdresseRUE DES VERNOTTES PATIS DES ETANCHERES ARC-LES-GRAY 70100

ParcellesAT 322 · AT 293 · AT 323

Superficie terrain67247 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7800 m²

Surface locaux créée284 m²

Surface agricole avant7800 m²

Surface agricole créée284 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.