Permis de construire
N° PC 07002618O0002
Ville de Arc-lès-Gray · 70100
Bénéficiaire
COOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL
Adresse du terrain
RUE DES VERNOTTES PATIS DES ETANCHERES ARC-LES-GRAY 70100
Date d'autorisation
18/06/2018
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 322 · AT 293 · AT 323
Superficie du terrain
67247 m²
Surface locaux créée
284 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation18/06/2018
Ouverture du chantier18/07/2018
Achèvement des travaux15/10/2018

👤Demandeur

DénominationCOOPERATIVE AGRICOLE INTERVAL
SIRET77837247400099
SIREN778372474
Code postal70100
LocalitéARC-LES-GRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneArc-lès-Gray (70026)
Code postal70100
AdresseRUE DES VERNOTTES PATIS DES ETANCHERES ARC-LES-GRAY 70100
ParcellesAT 322 · AT 293 · AT 323
Superficie terrain67247 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant7800 m²
Surface locaux créée284 m²
Surface agricole avant7800 m²
Surface agricole créée284 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.