Permis de construire n° PC 07002617O0003 à Arc-lès-Gray

Permis de construire

N° PC 07002617O0003

Ville de Arc-lès-Gray · 70100

Bénéficiaire

SCI LES DEUX GRAVES

Adresse du terrain

7 AVENUE JEAN JAURES ARC-LES-GRAY 70100

Date d'autorisation

22/09/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 764

Superficie du terrain

2218 m²

Surface locaux créée

75 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Arc-lès-Gray Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation22/09/2017

Ouverture du chantier02/02/2018

Achèvement des travaux18/12/2018

👤Demandeur

DénominationSCI LES DEUX GRAVES

SIRET82809341900012

SIREN828093419

Code postal70600

LocalitéFRAMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneArc-lès-Gray (70026)

Code postal70100

Adresse7 AVENUE JEAN JAURES ARC-LES-GRAY 70100

ParcellesAB 764

Superficie terrain2218 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée75 m²

Surface commerce créée75 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.