Permis de construire
N° PC 07002616O0005
Ville de Arc-lès-Gray · 70100
Bénéficiaire
COMMUNE D'ARC-LES-GRAY
Adresse du terrain
17 RUE LOUIS CHAUVEAU ARC-LES-GRAY 70100
Date d'autorisation
08/11/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 179
Superficie du terrain
2568 m²
Surface locaux créée
115 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation08/11/2016
Ouverture du chantier15/11/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ARC-LES-GRAY
SIRET21700026400010
SIREN217000264
Code postal70100
LocalitéARC-LES-GRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneArc-lès-Gray (70026)
Code postal70100
Adresse17 RUE LOUIS CHAUVEAU ARC-LES-GRAY 70100
ParcellesAB 179
Superficie terrain2568 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée115 m²
Surface publique créée115 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.