Permis de construire n° PC 07002616O0005 à Arc-lès-Gray

Permis de construire

N° PC 07002616O0005

Ville de Arc-lès-Gray · 70100

Bénéficiaire

COMMUNE D'ARC-LES-GRAY

Adresse du terrain

17 RUE LOUIS CHAUVEAU ARC-LES-GRAY 70100

Date d'autorisation

08/11/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 179

Superficie du terrain

2568 m²

Surface locaux créée

115 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation08/11/2016

Ouverture du chantier15/11/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ARC-LES-GRAY

SIRET21700026400010

SIREN217000264

Code postal70100

LocalitéARC-LES-GRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneArc-lès-Gray (70026)

Code postal70100

Adresse17 RUE LOUIS CHAUVEAU ARC-LES-GRAY 70100

ParcellesAB 179

Superficie terrain2568 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée115 m²

Surface publique créée115 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.