Permis de construire n° PC 0700261600001 à Arc-lès-Gray

Permis de construire

N° PC 0700261600001

Ville de Arc-lès-Gray · 70100

Bénéficiaire

GAEC FERME DES ALOUETTES

Adresse du terrain

COMBE AU GOUT ARC-LES-GRAY 70100

Date d'autorisation

10/03/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 64

Superficie du terrain

55530 m²

Surface locaux créée

1282 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation10/03/2016

👤Demandeur

DénominationGAEC FERME DES ALOUETTES

SIRET49063957200018

SIREN490639572

Code postal70100

LocalitéARC-LES-GRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneArc-lès-Gray (70026)

Code postal70100

AdresseCOMBE AU GOUT ARC-LES-GRAY 70100

ParcellesZE 64

Superficie terrain55530 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1282 m²

Surface agricole créée1282 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.