Permis de construire
N° PC 07002615O0005
Ville de Arc-lès-Gray · 70100
Bénéficiaire
SIMU S.A.S
Adresse du terrain
Z.I. DES GIRANAUX ARC-LES-GRAY 70100
Date d'autorisation
09/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AV 6 · AV 18 · AV 83
Superficie du terrain
32245 m²
Surface locaux créée
27 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation09/10/2015

👤Demandeur

DénominationSIMU S.A.S
SIRET42565009000011
SIREN425650090
Code postal70100
LocalitéARC-LES-GRAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneArc-lès-Gray (70026)
Code postal70100
AdresseZ.I. DES GIRANAUX ARC-LES-GRAY 70100
ParcellesAV 6 · AV 18 · AV 83
Superficie terrain32245 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant17000 m²
Surface locaux créée27 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.