Permis de construire n° PC 07002615O0005 à Arc-lès-Gray

Permis de construire

N° PC 07002615O0005

Ville de Arc-lès-Gray · 70100

Bénéficiaire

SIMU S.A.S

Adresse du terrain

Z.I. DES GIRANAUX ARC-LES-GRAY 70100

Date d'autorisation

09/10/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 6 · AV 18 · AV 83

Superficie du terrain

32245 m²

Surface locaux créée

27 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation09/10/2015

👤Demandeur

DénominationSIMU S.A.S

SIRET42565009000011

SIREN425650090

Code postal70100

LocalitéARC-LES-GRAT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneArc-lès-Gray (70026)

Code postal70100

AdresseZ.I. DES GIRANAUX ARC-LES-GRAY 70100

ParcellesAV 6 · AV 18 · AV 83

Superficie terrain32245 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant17000 m²

Surface locaux créée27 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.