Permis de construire n° PC 07002615O0001 à Arc-lès-Gray

Permis de construire

N° PC 07002615O0001

Ville de Arc-lès-Gray · 70100

Bénéficiaire

ASS HOSPITALIERE DE FRANCHE COMTE

Adresse du terrain

RUE DES GIRANAUX ARC-LES-GRAY 70100

Date d'autorisation

02/06/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 308

Superficie du terrain

4867 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation02/06/2015

Ouverture du chantier02/06/2015

Achèvement des travaux12/06/2015

👤Demandeur

DénominationASS HOSPITALIERE DE FRANCHE COMTE

SIRET40039525700043

SIREN400395257

Code postal70160

LocalitéSAINT-REMY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneArc-lès-Gray (70026)

Code postal70100

AdresseRUE DES GIRANAUX ARC-LES-GRAY 70100

ParcellesAT 308

Superficie terrain4867 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant285 m²

Surface locaux transformée285 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.