Permis de construire
N° PC 07002615O0001
Ville de Arc-lès-Gray · 70100
Bénéficiaire
ASS HOSPITALIERE DE FRANCHE COMTE
Adresse du terrain
RUE DES GIRANAUX ARC-LES-GRAY 70100
Date d'autorisation
02/06/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AT 308
Superficie du terrain
4867 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation02/06/2015
Ouverture du chantier02/06/2015
Achèvement des travaux12/06/2015

👤Demandeur

DénominationASS HOSPITALIERE DE FRANCHE COMTE
SIRET40039525700043
SIREN400395257
Code postal70160
LocalitéSAINT-REMY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneArc-lès-Gray (70026)
Code postal70100
AdresseRUE DES GIRANAUX ARC-LES-GRAY 70100
ParcellesAT 308
Superficie terrain4867 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant285 m²
Surface locaux transformée285 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.