Permis de construire
N° PC 07002614O0011
Ville de Arc-lès-Gray · 70100
Bénéficiaire
JOHN DEERE SAS
Adresse du terrain
RUE DU GENERAL DE COURSON ARC-LES-GRAY 70100
Date d'autorisation
02/02/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 242
Superficie du terrain
17561 m²
Surface locaux créée
310 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation02/02/2015
Ouverture du chantier19/10/2015

👤Demandeur

DénominationJOHN DEERE SAS
SIRET08628039300033
SIREN086280393
Code postal70100
LocalitéARC-LES-GRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneArc-lès-Gray (70026)
Code postal70100
AdresseRUE DU GENERAL DE COURSON ARC-LES-GRAY 70100
ParcellesAW 242
Superficie terrain17561 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée310 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.