Permis de construire
N° PC 07002614O0007
Ville de Arc-lès-Gray · 70100
Bénéficiaire
SCI PORCAR
Adresse du terrain
4 RUE CHARLES COUYBA ARC-LES-GRAY 70100
Date d'autorisation
05/08/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 353
Superficie du terrain
1285 m²
Surface locaux créée
299 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation05/08/2014
Ouverture du chantier15/01/2015

👤Demandeur

DénominationSCI PORCAR
SIRET53798878400014
SIREN537988784
Code postal70100
LocalitéANCIER
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneArc-lès-Gray (70026)
Code postal70100
Adresse4 RUE CHARLES COUYBA ARC-LES-GRAY 70100
ParcellesAW 353
Superficie terrain1285 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant308 m²
Surface locaux créée299 m²
Surface commerce avant308 m²
Surface commerce créée299 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.