Permis de construire n° PC 07002614O0005 à Arc-lès-Gray

Permis de construire

N° PC 07002614O0005

Ville de Arc-lès-Gray · 70100

Bénéficiaire

SCI DE GRAY

Adresse du terrain

RUE DES GIRANAUX ARC-LES-GRAY 70100

Date d'autorisation

24/06/2014

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AT 748 · AT 308

Superficie du terrain

5000 m²

Surface locaux créée

240 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation24/06/2014

👤Demandeur

DénominationSCI DE GRAY

SIRET79520976600018

SIREN795209766

Code postal25110

LocalitéSECHIN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneArc-lès-Gray (70026)

Code postal70100

AdresseRUE DES GIRANAUX ARC-LES-GRAY 70100

ParcellesAT 748 · AT 308

Superficie terrain5000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant280 m²

Surface locaux créée240 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.