Permis de construire
N° PC 07002614O0001
Ville de Arc-lès-Gray · 70100
Bénéficiaire
IMMALDI ET COMPAGNIE
Adresse du terrain
8 PL ARISTIDE BRIANT ARC-LES-GRAY 70100
Date d'autorisation
30/05/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 234 · AW 142 · AW 133
Superficie du terrain
4942 m²
Surface locaux créée
1508 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date d'autorisation30/05/2014
Ouverture du chantier25/03/2015
Achèvement des travaux27/10/2015

👤Demandeur

DénominationIMMALDI ET COMPAGNIE
SIRET37856863800043
SIREN378568638
Code postal77230
LocalitéDAMMARTIN-EN-GO LE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneArc-lès-Gray (70026)
Code postal70100
Adresse8 PL ARISTIDE BRIANT ARC-LES-GRAY 70100
ParcellesAW 234 · AW 142 · AW 133
Superficie terrain4942 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1504 m²
Surface locaux créée1508 m²
Surface locaux démolie1504 m²
Surface commerce avant1504 m²
Surface commerce créée1508 m²
Surface commerce démolie1504 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.