Permis de construire n° PC 07002614O0001 à Arc-lès-Gray

Permis de construire

N° PC 07002614O0001

Ville de Arc-lès-Gray · 70100

Bénéficiaire

IMMALDI ET COMPAGNIE

Adresse du terrain

8 PL ARISTIDE BRIANT ARC-LES-GRAY 70100

Date d'autorisation

30/05/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 234 · AW 142 · AW 133

Superficie du terrain

4942 m²

Surface locaux créée

1508 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation30/05/2014

Ouverture du chantier25/03/2015

Achèvement des travaux27/10/2015

👤Demandeur

DénominationIMMALDI ET COMPAGNIE

SIRET37856863800043

SIREN378568638

Code postal77230

LocalitéDAMMARTIN-EN-GO LE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneArc-lès-Gray (70026)

Code postal70100

Adresse8 PL ARISTIDE BRIANT ARC-LES-GRAY 70100

ParcellesAW 234 · AW 142 · AW 133

Superficie terrain4942 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1504 m²

Surface locaux créée1508 m²

Surface locaux démolie1504 m²

Surface commerce avant1504 m²

Surface commerce créée1508 m²

Surface commerce démolie1504 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.