Permis de construire n° PC 07002613O0005 à Arc-lès-Gray

Permis de construire

N° PC 07002613O0005

Ville de Arc-lès-Gray · 70100

Bénéficiaire

SCI SACPA

Adresse du terrain

AV DES PARCS IMPASSE DU PATOUILLET ARC-LES-GRAY 70100

Date d'autorisation

14/08/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AW 294

Superficie du terrain

1141 m²

Surface locaux créée

198 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation14/08/2013

👤Demandeur

DénominationSCI SACPA

SIRET42418078400011

SIREN424180784

Code postal70100

LocalitéAUTREY-LES-GRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneArc-lès-Gray (70026)

Code postal70100

AdresseAV DES PARCS IMPASSE DU PATOUILLET ARC-LES-GRAY 70100

ParcellesAW 294

Superficie terrain1141 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée198 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.