Permis de construire
N° PC 07002613O0005
Ville de Arc-lès-Gray · 70100
Bénéficiaire
SCI SACPA
Adresse du terrain
AV DES PARCS IMPASSE DU PATOUILLET ARC-LES-GRAY 70100
Date d'autorisation
14/08/2013
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AW 294
Superficie du terrain
1141 m²
Surface locaux créée
198 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation14/08/2013

👤Demandeur

DénominationSCI SACPA
SIRET42418078400011
SIREN424180784
Code postal70100
LocalitéAUTREY-LES-GRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneArc-lès-Gray (70026)
Code postal70100
AdresseAV DES PARCS IMPASSE DU PATOUILLET ARC-LES-GRAY 70100
ParcellesAW 294
Superficie terrain1141 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée198 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.