Permis de construire n° PC 07002613O0003 à Arc-lès-Gray

Permis de construire

N° PC 07002613O0003

Ville de Arc-lès-Gray · 70100

Bénéficiaire

SYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES

Adresse du terrain

DECHETERRIE DE LA ZI GIRANAUX ARC-LES-GRAY 70100

Date d'autorisation

23/07/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OC 797 · OC 809 · OC 810

Superficie du terrain

12029 m²

Surface locaux créée

73 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation23/07/2013

Ouverture du chantier02/12/2013

👤Demandeur

DénominationSYTEVOM SYNDICAT TRANSFERT ELIMINATION VALORISATION DES ORDURES ENAGERES

SIRET25700342600059

SIREN257003426

Code postal70130

LocalitéNOIDANS-LE-FERROUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneArc-lès-Gray (70026)

Code postal70100

AdresseDECHETERRIE DE LA ZI GIRANAUX ARC-LES-GRAY 70100

ParcellesOC 797 · OC 809 · OC 810

Superficie terrain12029 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant121 m²

Surface locaux créée73 m²

Surface publique avant98 m²

Surface publique créée61 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.