Permis de construire
N° PC 07002612O0009
Ville de Arc-lès-Gray · 70100
Bénéficiaire
COMMUNE DE VELET
Adresse du terrain
10 RUE LOUIS CHAUVEAU ARC-LES-GRAY 70100
Date d'autorisation
15/02/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 818
Superficie du terrain
2205 m²
Surface locaux créée
120 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012
Date d'autorisation15/02/2013
Ouverture du chantier15/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VELET
SIRET21700529700015
SIREN217005297
Code postal70100
LocalitéARC-LES-GRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneArc-lès-Gray (70026)
Code postal70100
Adresse10 RUE LOUIS CHAUVEAU ARC-LES-GRAY 70100
ParcellesAB 818
Superficie terrain2205 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant668 m²
Surface locaux créée120 m²
Surface locaux démolie60 m²
Surface locaux transformée608 m²
Surface commerce créée120 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.