Permis de construire n° PC 07002612O0009 à Arc-lès-Gray

Permis de construire

N° PC 07002612O0009

Ville de Arc-lès-Gray · 70100

Bénéficiaire

COMMUNE DE VELET

Adresse du terrain

10 RUE LOUIS CHAUVEAU ARC-LES-GRAY 70100

Date d'autorisation

15/02/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 818

Superficie du terrain

2205 m²

Surface locaux créée

120 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation15/02/2013

Ouverture du chantier15/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VELET

SIRET21700529700015

SIREN217005297

Code postal70100

LocalitéARC-LES-GRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneArc-lès-Gray (70026)

Code postal70100

Adresse10 RUE LOUIS CHAUVEAU ARC-LES-GRAY 70100

ParcellesAB 818

Superficie terrain2205 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant668 m²

Surface locaux créée120 m²

Surface locaux démolie60 m²

Surface locaux transformée608 m²

Surface commerce créée120 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.