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Permis de démolir
N° PD 07002619O0001
Ville de Arc-lès-Gray · 70100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
38 RUE DE VERDUN ARC LES GRAY 70100
Date d'autorisation
05/06/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 57
Superficie du terrain
420 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation05/06/2019

👤Demandeur

Code postal70180
LocalitéDAMPIERRE SUR SALON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneArc-lès-Gray (70026)
Code postal70100
Adresse38 RUE DE VERDUN ARC LES GRAY 70100
ParcellesAR 57
Superficie terrain420 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.