Permis de démolir n° PD 07002621O0001 à Arc-lès-Gray

Permis de démolir

N° PD 07002621O0001

Ville de Arc-lès-Gray · 70100

Bénéficiaire

SCI LES P'TITS BRAB'S

Adresse du terrain

145 RUE DE DIJON ARC LES GRAY 70100

Date d'autorisation

10/04/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 261

Superficie du terrain

105 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation10/04/2021

👤Demandeur

DénominationSCI LES P'TITS BRAB'S

SIRET83977002100013

SIREN839770021

Code postal25870

LocalitéGENEUILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneArc-lès-Gray (70026)

Code postal70100

Adresse145 RUE DE DIJON ARC LES GRAY 70100

ParcellesAL 261

Superficie terrain105 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.