Permis de démolir
N° PD 07002622O0001
Ville de Arc-lès-Gray · 70100
Bénéficiaire
OME
Adresse du terrain
36 RUE DE VERDUN ARC LES GRAY 70100
Date d'autorisation
21/03/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AR 295 · AR 293
Superficie du terrain
2130 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation21/03/2022

👤Demandeur

DénominationOME
SIRET89874863700011
SIREN898748637
Code postal70100
LocalitéARC-LES-GRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneArc-lès-Gray (70026)
Code postal70100
Adresse36 RUE DE VERDUN ARC LES GRAY 70100
ParcellesAR 295 · AR 293
Superficie terrain2130 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.