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Permis de démolir
N° PD 07002623O0001
Ville de Arc-lès-Gray · 70100
Bénéficiaire
GAEC FERME DES ALOUETTES
Adresse du terrain
16 RUE DES ALOUETTE COMBE AU GOUT ARC-LES-GRAY 70100
Date d'autorisation
16/10/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 65 · ZE 64
Superficie du terrain
60040 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation16/10/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC FERME DES ALOUETTES
SIRET49063957200018
SIREN490639572
Code postal70100
LocalitéARC-LES-GRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneArc-lès-Gray (70026)
Code postal70100
Adresse16 RUE DES ALOUETTE COMBE AU GOUT ARC-LES-GRAY 70100
ParcellesZE 65 · ZE 64
Superficie terrain60040 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.