Permis de démolir n° PD 07002624O0001 à Arc-lès-Gray

Permis de démolir

N° PD 07002624O0001

Ville de Arc-lès-Gray · 70100

Bénéficiaire

SOCIETE METALLURGIQUE DE GRAY

Adresse du terrain

33 ROUTE DE RIGNY "ZONE INDUSTRIELLE LES GIRANAUX" ARC-LES-GRAY 70100

Date d'autorisation

03/10/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 765

Superficie du terrain

7000 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation03/10/2024

👤Demandeur

DénominationSOCIETE METALLURGIQUE DE GRAY

SIRET30109793700017

SIREN301097937

Code postal70100

LocalitéARC-LES-GRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneArc-lès-Gray (70026)

Code postal70100

Adresse33 ROUTE DE RIGNY "ZONE INDUSTRIELLE LES GIRANAUX" ARC-LES-GRAY 70100

ParcellesC 765

Superficie terrain7000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.