Permis de démolir n° PD 0700262500001 à Arc-lès-Gray

Permis de démolir

N° PD 0700262500001

Ville de Arc-lès-Gray · 70100

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

13 AVENUE JEAN JAURES ARC LES GRAY 70100

Date d'autorisation

11/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 35 · AP 34

Superficie du terrain

255 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation11/07/2025

👤Demandeur

Code postal70100

LocalitéARC LES GRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneArc-lès-Gray (70026)

Code postal70100

Adresse13 AVENUE JEAN JAURES ARC LES GRAY 70100

ParcellesAP 35 · AP 34

Superficie terrain255 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.