Déclaration préalable de travaux
N° DP 07002621O0042
Ville de Arc-lès-Gray · 70100
Bénéficiaire
SCI FLAM
Adresse du terrain
1 PLACE ARAGON ARC LES GRAY 70100
Date d'autorisation
12/11/2021
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 606
Superficie du terrain
7995 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation12/11/2021
Ouverture du chantier12/11/2021
Achèvement des travaux01/12/2021

👤Demandeur

DénominationSCI FLAM
SIRET40830138000015
SIREN408301380
Code postal70100
LocalitéGRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneArc-lès-Gray (70026)
Code postal70100
Adresse1 PLACE ARAGON ARC LES GRAY 70100
ParcellesAB 606
Superficie terrain7995 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésBureaux
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo79 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.