Déclaration préalable de travaux n° DP 07002621O0042 à Arc-lès-Gray

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07002621O0042

Ville de Arc-lès-Gray · 70100

Bénéficiaire

SCI FLAM

Adresse du terrain

1 PLACE ARAGON ARC LES GRAY 70100

Date d'autorisation

12/11/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 606

Superficie du terrain

7995 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation12/11/2021

Ouverture du chantier12/11/2021

Achèvement des travaux01/12/2021

👤Demandeur

DénominationSCI FLAM

SIRET40830138000015

SIREN408301380

Code postal70100

LocalitéGRAY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementHaute Saône (70)

CommuneArc-lès-Gray (70026)

Code postal70100

Adresse1 PLACE ARAGON ARC LES GRAY 70100

ParcellesAB 606

Superficie terrain7995 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésBureaux

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo79 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.